Décision du Tribunal d’appel dans la cause Habrich voiture # 71 contre la série SPC.

Pour la partie Appelante : Alex Habrich et comme témoin Maxime Vadeboncoeur

Pour la partie défenderesse : Ronald Woltman et comme témoins, Mike Nilson, Patrik Wittmer

Une demande d’appel a été approuvée par Auto Sport Québec, le lundi 17 juillet 2023. L’audition du tribunal d’appel a eu lieu le lundi 24 juillet 2023. Les parties étaient présentes lors de l’audition. L’audition a eu lieu de façon virtuelle et chaque partie a présenté des documents en preuve.

Le Tribunal d’appel était constitué de :
Président : François Leduc
Assistés par : Jean-Pierre Boisclair (AACA) et Sylvain Richard (ASRQ)

Résumé du litige :
Lors de la 3e course du Grand-Prix Chevrolet de Mosport le 8 juillet 2023, la voiture #71 a été disqualifiée en lien avec le règlement 5.1.7 du code technique de la série Super Production Challenge. La série juge qu’il n’y avait pas de miroirs présents sur la voiture. Plus précisément les miroirs, gauche et droit. Un drapeau noir à disque orange a été présenté à deux reprises pendant la course, puis la direction de course a décidé de le retirer et de laisser la voiture terminer la course. La voiture # 71 a terminé en première place avec 1,994 secondes d’avance sur la deuxième place. Pendant la cérémonie de podium, des photos des miroirs ont été prises par les officiels de la série. Les officiels ont inspecté la voiture en détail dans les enclos de l’équipe après les podiums et un avis de disqualification a été émis. Un protêt a été déposé par le propriétaire de l’équipe de la voiture # 71. À la suite du protêt, la disqualification a été maintenue et une demande d’appel a été déposée.

Dans tout litige, il y a toujours deux côtés à une médaille. Les membres du tribunal d’appel ont eu la
chance de poser toutes les questions nécessaires aux deux parties, et d’entendre leurs preuves.
Selon le Tribunal d’appel, chaque partie a des torts dans cette affaire.

La partie Appelante (équipe de la voiture # 71)
Les voitures entrées en compétition par l’équipe Xtreme Motorsport ont un grand problème de visibilité
arrière. Il existe plusieurs solutions pour régler ce problème. L’idée d’installer des miroirs
électroniques est arrivée dimanche matin avant la course, car un technicien de l’équipe avait ces
équipements dans son coffre. Selon le tribunal, il aurait été possible d’installer les caméras et de
conserver les miroirs d’origine. Selon le tribunal, l’équipe aurait dû présenter sa solution au directeur
technique et la faire approuver avant la course # 3.

La partie défenderesse (la série SPC Série SPC)
Le règlement technique 2023 de la série SPC contient des passages flous qui laissent beaucoup de
place à interprétation. Une section du règlement interdit toute modification n’étant pas présente dans
le règlement, cependant, aucune section ne parle du respect de l’esprit du règlement. La règle 5.1.7
contient une section permettant le remplacement des miroirs, sans citer aucune grandeur minimale
comme elle le devrait. La voiture #71 était présente, avec ses nouveaux miroirs visibles, sur la fausse
grille pendant un grand laps de temps avant la course #3, les officiels auraient dû constater la
modification à ce moment. Pendant la course, les officiels de la série ont décidé de ne pas présenter
le 3e « meatball » à la voiture #71. Ils ont donc jugé que la voiture était assez sécuritaire pour terminer
la course.

Décision du tribunal d’appel
Le tribunal d’appel juge que la modification à la voiture #71 répondait au phrasé du règlement, et que
la règle permettant de remplacer les miroirs par n’importe quel matériel et n’importe quelle forme est
trop générale pour pouvoir juger du vrai esprit de cette règle. De plus, la décision de ne pas présenter
un 3e « meatball » est très importante dans la décision.

La décision est donc d’annuler la disqualification et de redonner la victoire à la voiture # 71.

Recommandations :
Le comité d’appel recommande à la série SPC d’améliorer la formulation de son règlement technique,
et d’augmenter la fréquence de ses inspections. Il recommande aussi de mettre en place une grille
claire de pénalités pour chaque niveau d’infraction.

François Leduc
Président du tribunal d’appel
Affaire Habrich contre SPC